Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL789 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. – L'usage et l'introduction de toute substance pouvant altérer de manière définitive le patrimoine génétique et la diversité biologique est interdit. »
Exposé sommaire :
Depuis les années 1980, plusieurs études ont dénoncé l'implication de pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier certaines maladies neurologiques et cancéreuses. Pire, les impacts de ces produits sur la biodiversité ne sont plus ignorés du grand public. Du fait des produits de synthèse et autres pesticides liés aux pratiques agricoles, nous avons vu disparaître en France un tiers des oiseaux communs en quinze ans, et 80% des insectes en 30 ans.
La qualification de « néonicotinoïde » est aujourd'hui un poids pour les producteurs de pesticides, et nous espérons que le terme de « glyphosate » ne soit un jour plus vendeur. Mais pour des raisons commerciales et économiques, les industriels chercheront sans cesse de nouvelles formules, toujours extrêmement nocives, pour remplacer celles qui seront interdites de haute lutte.
Pour enrayer définitivement la 6ème extinction de masse en cours, nous nous devons de mettre un terme aux dégâts causés par les pesticides et les engrais de synthèse sur l'environnement, mais également les troubles graves dont sont victimes les agriculteurs eux-mêmes. Conformément au principe de précaution consacré par la Charte de l'Environnement, et inspiré de la Constitution équatorienne, il est urgent d'inscrire dans la Constitution l'interdiction de l'usage et l'introduction de toutes substances et produits pouvant altérer de manière définitive le patrimoine génétique et la diversité biologique de notre nation.
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