Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL799 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé :
« La loi garantit l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités professionnelles et sociales. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de réécrire l'alinéa 2 de l'article premier, pour inscrire dans la Constitution l'objectif d'atteindre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il ne suffira plus de proclamer que l'égalité femme homme est une grande cause nationale. Il faudra le réaliser.
Suivant une préconisation du haut conseil à l'égalité (dont l'ensemble des propositions - très intéressantes - sont ici ->http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_constitution_garante_de_l_efh_20180418.pdf) ce nouvel article, ainsi rédigé, encourage le pouvoir législatif à toujours s'assurer que son activité permet d'atteindre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L'Avenir en commun étant un programme résolument féministe, (https://avenirencommun.fr/livret-de-legalite/) cette rédaction de la Constitution serait un premier pas, indispensable, vers une égalisation réelle des conditions de vie des femmes et des hommes.
Nous nous réjouissons de ce que cet amendement ne peut être qu'adopté par la majorité, qui se dit “mouvement féministe” :
https://en-marche.fr/articles/actualites/Nous-voulons-l-egalite-reelle-entre-les-femmes-et-les-hommes
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