Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL843 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Clément, Mme Krimi.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 4
Au début du premier alinéa de l'article 43 de la Constitution, sont ajoutés les mots : « Le cas échéant à l'issue d'un débat d'orientation préalable en séance publique, ».
Exposé sommaire :
La réorganisation des discussions générales entre la phase de commission et celle de la séance participe à la poursuite de l'objectif d'instaurer une procédure plus rationnelle. Au-delà̀ du phénomène de « doublons » entre ces deux stades de la procédure, les sujets pourraient assurément être mieux repartis entre la séance publique, qui se concentrerait sur les grands enjeux politiques, et le travail en commission qui porterait essentiellement sur l'écriture de la loi et la discussion des articles.
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