Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL848 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2018 par : M. Acquaviva.
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , linguistiques et culturelles ».
II – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les lois et règlements puissent comporter également des règles adaptées aux caractéristiques linguistiques et culturelles propres à l'île.
Si cet article 16 reconnaît à juste titre les caractéristiques spécifiques de la Corse dans les domaines géographiques, économiques ou sociales, les aspects culturels et linguistiques méritent une reconnaissance constitutionnelle vis-à-vis des réalités historiques de la Corse.
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