Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938
Amendement N° 112 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 938 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Après l'article 4 bis (consulter les débats)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la valorisation et à la représentation des femmes dans l'écriture de la loi.
Exposé sommaire :
Les textes de loi sont tous rédigés au masculin. La Constitution mentionne “le Président de la République”, “Le Président de l'Assemblée nationale”, “Le Président du Sénat”, les “sénateurs” et les “députés”. Des lois ordinaires mentionnent “les présidents d'Université”, les “chefs d'établissements” publics...
Loin d'être neutre, cette masculinisation des fonctions - et donc du pouvoir - véhicule des représentations du monde dans lesquelles les femmes n'ont pas leur place.
Comme le souligne Anne-Marie Houdebine-Gravaud, linguiste, sémiologue et professeure émérite à l'Université Paris Descartes, “Les langues, qui nous parlent autant que nous les parlons (Benveniste), ne traitent décidément pas impartialement les femmes et les hommes, en leur désignant le monde et en les construisant comme sujets. C'est ainsi que les petites filles, dès les premières acquisitions verbales, apprennent leur infériorisation du fait qu'elles ne sont pas équitablement représentées dans le vocabulaire, la grammaire et les discours.” (Les femmes dans la langue et les discours, Mélanges René Lepelley, annales de Normandie, 1995, pp. 385‑398).
Cette représentation du pouvoir au masculin n'est pas nouvelle. Elle vient d'une histoire, celle d'un universaliste, d'abord pensé au masculin, fermé aux femmes.
Songeons à la “Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne”, rédigée par Olympe de Gouge il y a plus de 2 siècles.
Dans le même article, Anne-Marie Houdebine-Gravaud souligne que “Le suffrage Universel pour tous (1887) ne fut que “pour tous” et non pour “toutes, puisque le droit de vote a été “accordé” aux femmes en 1944, en France”. L'usage du masculin a donc été - à de nombreuses reprises, inutile de les citer toutes ici - dans l'histoire légistique, utilisé pour exclure les femmes. Il ne peut donc pas être considéré comme neutre.
La langue - dans la loi notamment - doit pouvoir évoluer comme changent les structures sociales. C'est une lutte à considérer avec intérêt et non mépris, en ce qu'elle emporte avec elle une représentation du monde plus juste, moins discriminante, plus apaisée… pour toutes et tous.
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