Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938
Amendement N° 49 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 938 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Après l'article 4 bis (consulter les débats)
L'article L. 345‑2‑2 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les cas où elles en feraient la demande, les personnes peuvent être dirigées vers un établissement n'accueillant que des personnes du même genre qu'elles. »
Exposé sommaire :
Les femmes sans-abri sont victimes de nombreuses violences sexuelles, que ce soit dans la rue ou dans les structures qui leur portent assistance. Il doit leur être possible, quand elles en font la demande, d'être accueillies dans des structures non mixtes, qui pourront les préserver de ce type de violences, ce à quoi s'est dite favorable la ministre lors de l'examen de cet amendement en Commission.
Dans un article terrifiant publié dans Le Monde le 8 novembre 2017, la journaliste Mélissa Kalaydjian dresse un tableau de la vie quotidienne des femmes sans-abri.
Elle recueille le témoignage d'Anne, 48 ans, ayant passé dix-sept ans dans la rue :
“ - Selon le Samu social de Paris, 22 % des SDF de la capitale sont des femmes. Ce chiffre vous étonne ?
- Oui, parce que je pense qu'elles représentent plutôt 40 %. Les gens ne se doutent pas que les femmes sans abri peuvent être si nombreuses, car ils ne les voient pas. Elles ont peur des viols, des racketteurs, alors elles se cachent dans des parcs, des bibliothèques, des piscines gratuites. A Paris, elles n'ont que deux lieux d'accueil d'urgence non mixtes. Les femmes SDF n'ont aucune chance de s'en sortir. Elles ont peur d'aller dans des centres mixtes. Je me suis déjà fait violer à l'intérieur même de ces refuges. Alors, quand on est sans abri, on préfère la rue. Les femmes s'isolent et deviennent des proies plus faciles. Leur dédier plus de centres d'accueil, qui soient dirigés uniquement par des femmes bénévoles, est une urgence”.
Le lendemain, dans un article rédigé pour le journal Le Monde par la journaliste Isabelle Rey-Lefebvre, les personnes interrogées faisaient le même constat de la nécessité de créer des centres d'hébergement d'urgence adaptés aux besoins des femmes, qui vivent, dans la précarité, une violence plus accrue encore que les hommes.
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, si elles doivent être partout combattues, ne doivent pas invisibiliser les femmes qui sont les plus précaires. Il est donc nécessaire qu'un texte de loi comme celui-ci prenne la peine de prendre en considération la situation de ces femmes, à l'intersection entre leur situation de femmes et leur situation de personnes dans la précarité.
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