Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Texte n° 941
Amendement N° AC14 (Retiré avant séance)
Publié le 27 mai 2018 par : Mme Françoise Dumas, M. Chalumeau.
À l'alinéa 2, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ».
Exposé sommaire :
Si l'interdiction de l'utilisation de téléphone mobile répond à la fois à des enjeux éducatifs et de vie scolaire, d'autres appareils connectés (tablettes, montres, lunettes...) sont de plus en plus utilisés dans les classes et les cours de récréation.
Cette amendement vise donc à compléter l'article unique de la proposition de loi afin d'en étendre le champ à tout autre dispositif personnel de télécommunication.
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