Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Texte n° 941
Amendement N° AC15 (Retiré avant séance)
Publié le 27 mai 2018 par : Mme Françoise Dumas, M. Chalumeau.
Substituer aux mots :
« portable »
les mots :
« mobile ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec l'extension du domaine de l'interdiction dans les écoles et les collèges à tout autre dispositif personnel de télécommunication proposée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.