Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 967
Amendement N° AS4 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2020 par : Mme Grandjean.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La revalorisation des retraites agricoles qui apparaît comme une nécessité ne peut se limiter à la seule situation des chefs d’exploitation. Notamment pour des enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, le mécanisme de complément différentiel de points au titre du régime RCO doit être étendu aux conjoints collaborateurs et aux aidants familiaux.
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