Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 967
Amendement N° AS5 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2020 par : Mme Grandjean.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour le calcul du niveau de pension mentionné au premier alinéa du présent article, sont pris en compte l’ensemble des autres revenus perçus par le bénéficiaire. »
Exposé sommaire :
Afin d’assurer une juste revalorisation des pensions de retraites servies aux chefs d’exploitation, aux conjoints collaborateurs ou aux aidants familiaux, le complément différentiel de points complémentaires doit être accordé en tenant compte de l’ensemble des revenus du bénéficiaire.
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