Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1022 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 54 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2019 sur l'opportunité de créer un fonds pour la revitalisation par l'animation et le numérique des centres-villes et centre-bourgs.
Exposé sommaire :
Au vu de la situation actuelle, la création d'un fonds pour la revitalisation par l'animation et le numérique des centres-villes et centre-bourgs serait opportune.
Ceci est un amendement d'appel afin de demander des dispositifs incitatifs.
Alimenté notamment par la contribution pour la lutte contre l'artificialisation des terres, ce fonds pourrait fonctionner sur le modèle de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), avec des priorités fixées par une commission d'élus. Il pourrait prendre en charge des dépenses de fonctionnement en particulier liées à la rémunération des managers de centre-ville, ou relatives à des formations, par exemple pour aider les commerçants de proximité dans la transition numérique.
Cette initiative s'inspire des mesures contenues dans la proposition de loi portant “Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs“, fruit d'un travail transpartisan au Sénat.
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