19 mai 2018
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Documents relatifs
- Dossier : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
- Projet de loi N° 846
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 971 de la Commission des affaires économiques
- Projet de loi N° 1216
- Rapport N° 1253 de la Commission mixte paritaire
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