Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1451 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Castellani.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'adoption par la Commission de l'amendement n°2235 rend constructibles les dents creuses, c'est-à-dire les espaces intermédiaires entre agglomération et habitat diffus.
Il s'agit là d'une destruction de la loi « littoral » et du principe de construction en continuité de l'existant.
La loi « littoral » doit demeurer intacte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.