Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1729 (Non soutenu)
Publié le 30 mai 2018 par : M. Colombani.
Rédiger l'alinéa 29 :
« e) Au neuvième alinéa, après la première occurrence du mot : « logements », sont insérés les mots : « en cohérence avec les orientations et les programmes d'actions des programmes locaux de l'habitat » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux faire prendre en compte la nécessaire coordination avec les programmes locaux de l'habitat afin d'aboutir à une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité des politiques du logement.
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