Amendement N° 1778 (Non soutenu)

Rendre consultatif et non obligatoire l'exercice des architectes des bâtiments de France dans le cas de la pose d'antennes-relais en secteur protégé ou pour les immeubles qui font l'objet d'un arrêté de péril ou d'insalubrité dans les secteurs protégés met en danger le patrimoine concerné. Remplacer un accord par un simple avis « ou après avis » risque d'encourager les pressions de certaines entreprises téléphoniques, qui pourraient ainsi installer leurs antennes-relais sur des bâtis protégés. « Les opérateurs de téléphonie mobile voudraient bien utiliser les cloches d'églises pour installer leurs antennes » avec justesse, fait remarquer l'association Patrimoine Environnement.

En ce qui concerne les cas d'immeubles faisant l'objet d'un arrête de péril ou d'insalubrité, dans les secteurs protégés, la même association fit remarquer à raison qu'il s'agit là « précisément (des lieux) qu'il faut conserver pour les restaurer, en centre-ville, mais aussi dans les bourgs ruraux ».

Cet article contrevint aux garants de notre patrimoine que sont les architectes des bâtiments de France, doit être supprimé.