Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1893 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 20 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Les bailleurs sociaux obtiennent ainsi la possibilité d'utiliser la procédure de conception-réalisation de façon indéterminée.
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pâtiront de cette prolongation. Et, de fait, le rôle des majors du BTP sera renforcé au détriment des PME. Au contraire, leur expertise et leur savoir-faire doivent être sollicités.
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