Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1932 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 19 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 19 a pour objectif de faciliter la construction de maison individuelle, notamment en bois.
Si l'idée semble intéressantes d'un point de vue écologique, il n'en reste pas moins qu'elle encourage la construction de maisons et donc un mode d'urbanisation diffus. Et cela pourrait avoir des conséquences sur la « consommation » de terres agricoles, ainsi que sur les paysages français. Or, à ce sujet, peu d'informations sont portées à l'attention du législateur.
Il convient donc de supprimer cet article par souci de prudence, en attendant une étude d'impact plus poussée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.