Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2483 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Lioger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 15 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 16, substituer au mot :
« donné »,
le mot :
« favorable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser le sens de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en cas de silence de sa part.
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