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Publié le 1er juin 2018 par : M. Lioger.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II.- Au second alinéa de l'article L. 152‑1 du même code, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». »
Amendement de coordination juridique.
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