Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2810 (Adopté)
Publié le 30 mai 2018 par : Mme Dubos.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 28 ter (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« après la première occurrence du mot : « habitat », sont insérés »
les mots :
« la première occurrence des mots : « d'habitat » est remplacée par »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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