Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2831 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Pascale Boyer, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Lenne, M. Giraud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 15 (consulter les débats)
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Des installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ; »
Exposé sommaire :
Compte tenu de l'objectif du mix énergétique, il convient de faciliter l'installation de plaques photovoltaïques. Cet amendement étend la liste des opérations ne nécessitant que l'avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France aux installations utilisant l'énergie solaire.
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