Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 3037 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Cubertafon, Mme Poueyto, M. Lainé.
I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :
« indigne »,
les mots :
« insalubre et contraire à la dignité humaine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3 et aux alinéas 4, 5, 6 et 7.
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement rédactionnel de précision qui concerne le titre de l'article.
Il vise à préciser la sémantique du présent alinéa et à pour but de réparer une erreur de référence juridique ou lexicale.
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