Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Sous-Amendement N° 3195 à l'amendement N° 357 (Adopté)
Publié le 31 mai 2018 par : M. Lioger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 10 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« susvisé »,
les mots :
« référencé au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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