Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Sous-Amendement N° 3238 à l'amendement N° 1964 (Adopté)
Publié le 5 juin 2018 par : M. Lioger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 53 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Toute expérimentation conduit à une évaluation : cette demande de rapport est donc superflue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.