Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 528 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1648 )
Publié le 30 mai 2018 par : M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 25 (consulter les débats)
À l'alinéa 66, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 8 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes.
A défaut d'empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliquées précédemment), cet amendement permet d'en limiter l'ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 8 000 logements sociaux.
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