Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 535 (Adopté)
Publié le 31 mai 2018 par : M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 16 bis (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette disposition s'applique également aux projets inhérents à l'organisation des championnats du monde de ski alpin 2023 en France. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'étendre à l'organisation des championnats du monde de ski alpin 2023 le dispositif du permis « à double état » régi par l'article 15 de la loi la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Un an avant les jeux de 2024 à Paris, la France accueillera un autre événement mondial du sport avec les championnats du monde de ski alpin dans les stations de Courchevel et Méribel. Il convient alors de tout mettre en œuvre pour faciliter la réalisation des investissements nécessaires,et ce de la même manière dans les deux territoires où vont se dérouler les épreuves.
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