Confiance dans la vie publique — Texte n° 98
Amendement N° CL34 (Tombe)
Publié le 19 juillet 2017 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« – les diffamations et injures présentant un caractère raciste, des propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe et des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales commis publiquement ou par voie de presse, prévues par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »
Exposé sommaire :
En complément de notre amendement sur l'article 3 du projet de loi organique qui définit des conditions de probité stricte pour les candidats aux élections, mais également pour les ministres et secrétaires d'État, pour leurs membres de cabinet et pour les membres du Conseil économique, social et environnemental, nous estimons que le prononcé obligatoire d'une peine complémentaire pour les infractions listées dans cet article va dans le sens d'une meilleure probité de la vie publique.
Nous proposons de compléter cette liste par les crimes et délits suivants qui nous paraissent tout autant incompatible avec l'exercice de tels mandats : crimes, violences, agression sexuelle autre que le viol, harcèlement sexuel, harcèlement moral, proxénétisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.