Lutte contre les groupuscules prônant la violence — Texte n° 988
Amendement N° 2 (Tombe)
Publié le 19 juin 2018 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres chargée d'examiner les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.
« La commission fait notamment état avec précision de la gestion du commandement des forces de sécurité en amont et pendant la journée, et de la responsabilité de chaque échelon de la chaîne de commandement.
« La commission dresse fidèlement l'historique des informations transmises entre chaque échelon de responsabilité et s'attache à identifier ses conséquences sur le déroulement de la manifestation. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de modifier le champ d'enquête proposé par cette PPR pour le centrer sur tendant les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.
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