Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Texte n° 989
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2018 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 989 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'insertion du mot « responsable » est superfétatoire.
En effet, par définition, une formation se doit de transmettre une responsabilité de l'utilisateur et de la bienséance en société.
Il est offensant pour les formateurs d'ajouter ce mot, il pourrait laisser à penser qu'il y aurait des formations non-responsables.
Il n'est pas du ressort de la loi de s'immiscer dans ce genre de considération. Par ailleurs, le législateur doit démontrer sa confiance à l'égard des acteurs de la société civile.
Nous faisons confiance aux éducateurs et aux parents d'élèves, il ne nous semble, donc, pas utile d'apporter cette précision dans la loi.
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