Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Texte n° 989
Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 23 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2018 par : M. Laqhila.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux écoles et collèges qui se situent dans les 4ème et 5ème arrondissements de Marseille. »
Exposé sommaire :
Les jeunes des 4ème et 5ème arrondissements de Marseille étant très attachés au progrès et en recherche constante de communication et d'échanges, cet amendement vise à faire des écoles et collèges de ces arrondissements des exceptions.
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