Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 123 (Rejeté)
Publié le 6 juin 2018 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Après l'article 9 septies (consulter les débats)
Titre XX : Renforcer les droits collectifs, et mettre fin à la précarité sociale et économique des journalistes pour lutter contre les fausses informations
Article XX
Après l'article 2bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2ter :
« Art. 2 ter. – Tout chef de publication doit saisir toute occasion raisonnable pour un échange de vues contradictoires sur tout sujet d'importance publique. »
Exposé sommaire :
Aux États-Unis, de 1949 aux années 1980, une règle imposait aux journalistes de présenter tous les sujets faisant débat en consacrant un peu du temps d'antenne ou de lignes pour exposer les idées adverses à l'idée développée de façon majoritaire.
Certains journaux s'y emploient, beaucoup ne le font pas, et ne présentent d'un sujet qu'un aspect, allant souvent dans le sens des intérêts des classes dominantes.
Comme le souligne Steve Rendall, la Fairness doctrine reposait sur deux principes : « The Fairness Doctrine had two basic elements : It required broadcasters to devote some of their airtime to discussing controversial matters of public interest, and to air contrasting views regarding those matters. Stations were given wide latitude as to how to provide contrasting views : It could be done through news segments, public affairs shows or editorials ». https ://fair.org/extra/the-fairness-doctrine/
La doctrine de l'impartialité avait deux fondements : elle créait l'obligation pour les diffuseurs de l'information de consacrer une certaine partie de leur temps d'antenne à discuter des sujets controversés concernant l'intérêt général, et de présenter sur ces sujets des visions adverses.
Les stations conservaient toutefois de la latitude pour définir comment elles présentaient ces vues alternatives : cela pourrait être fait aujourd'hui au travers de nouveaux outils, comme les émissions consacrées à des sujets d'intérêt général ou des éditoriaux.
Comme le souligne Pierre Rimbert dans un article publié en mai 2012 dans le Monde Diplomatique « Longtemps, (cette doctrine) offrit une large audience aux idées minoritaires, des plus progressistes aux plus réactionnaires, en passant par les plus farfelues ». https ://www.monde-diplomatique.fr/2012/05/RIMBERT/47695
Cette variété de points de vue et leur relai par les médias nous semble importants tant pour lutter contre la défiance sur les médias mais aussi et surtout pour faire en sorte que les médias s'intéressent aux manifestations d'opinions qui peuvent heurter leurs intérêts corporatistes.
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