Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 70 (Rejeté)
(1 amendement identique : 52 )
Publié le 6 juin 2018 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Article 9 ter (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement, sans remettre en cause l'intention de l'alinéa, vise à alléger et simplifier la rédaction de l'article L 312‑15 du code de l'éducation.
En effet, dans sa rédaction actuelle, il énonce : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne ».
Nous considérons que la rédaction actuelle comprend déjà cette volonté de « vérifier la fiabilité d'une information ».
Il convient, donc, de supprimer l'alinéa proposé.
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