Recherche d'amendements

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 16bis. Souhaite que la Commission européenne soit dotée d'un dispositif d'encadrement de la publicité et du marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants ; ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions formulées par les participants de l'Atelier 9 « Comment faciliter l'adoption p...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 9 bis. Souhaite la mise en œuvre effective d'une nouvelle génération de traités intégrant la lutte contre le dumping social et environnemental ; ». Exposé sommaire : Les accords commerciaux internationaux actuels et à venir (exemples du CETA et du Mercosur) doivent intégrer les principes du jus...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 7bis. Affirme que la PAC doit participer à la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l'accord de Paris ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise s'assurer que la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l'Accord de Paris soient bien...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne », les mots : « l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « 27bis. Plaide pour que la lutte contre la précarité alimentaire et la promotion de la santé publique soient une priorité de la politique européenne en matière d'alimentation ; ». Exposé sommaire : Si les personnes les plus fragiles ne sont pas prises en compte en amont des politiques publiques,...

A l'alinéa 48, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , énergétique, climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement la performance énergétique et climatique comme objectifs de la PAC.

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 13bis. Souhaite que soient mobilisés l'ensemble des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser l'organisation des producteurs en vue d'aboutir à la conclusion de contrats équitables avec les acteurs de la transformation et de la distribution ; ». Exposé sommaire : Plusieurs leviers pe...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 22bis. Affirme l'importance de l'agriculture biologique en termes de réduction de la pollution des sols et de préservation de la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une mention de l'agriculture biologique, qui participe activement à la réduction de la pollution des...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 16bis. Plaide pour le renforcement des instruments européens de lutte contre les fraudes en matière de sécurité sanitaire ; ». Exposé sommaire : Les crises sanitaires et leur écho médiatique affectent le secteur agroalimentaire et nuisent à l'image des filières de production. Elles contribuent ...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que la future réforme de la politique agricole commune doit participer à la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l'accord de Paris ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise s'assurer que la réalisation des Objectifs de développement durable et des o...

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « 23bis. Demande la création d'un organisme de contrôle et de validation des étiquettes sur les produits alimentaires avant leur mise sur le marché ; ». Exposé sommaire : Considérant que la logique de la fourche à la fourchette doit s'inverser et passer à la logique de la fourchette à la fourche,...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « 11bis. Appelle la Commission européenne à soutenir, à l'échelle de l'Union européenne, une politique de protection et de partage du foncier et à impulser la conclusiond'un traité international en ce sens ; ». Exposé sommaire : Le renouvellement des générations dans l'agriculture est une conditi...

Supprimer l'alinéa 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 57, qui prévoit que l'Assemblée nationale « estime peu probable la conclusion des négociations en cours sur la PAC d'ici au printemps 2019 ». Cette suppression vise à encourager de manière constructive et positive les négociations en cours et à inviter le Gouve...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 21bis. Plaide pour une réforme de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESE - EFSA) garantissant son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général ; ». Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglem...

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 1er juin 2018 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les « plans stratégiques relevant de la PAC ») et f...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 21bis. Plaide pour la création d'un réseau européen de recherche et développement pour la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques ; ». Exposé sommaire : Nous devons investir dans l'innovation technologique et scientifique, et mettre en place un plan de déploiement, en veillant à ...

Au début de l'alinéa 31, insérer les mots : « Affirme que la PAC est un investissement stratégique d'avenir et ». Exposé sommaire : C'est en promouvant un modèle agricole respectueux de l'environnement, de la santé publique et des paysanneries du monde que l'Union européenne pourra participer au défi alimentaire mondial. Elle devra le faire ...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Considérant l'initiative intitulée «One Health » et définie comme une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé publique, animale et environnementale aux échelles locales, nationales et planétaires ; ». Exposé sommaire : La santé dans son acception la plus large («One Health », initi...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 20bis. Propose de soutenir un grand plan d'investissement dans la connaissance des sols en vue de garantir le bouclage du cycle de fertilité ; ». Exposé sommaire : Pour réussir la transition écologique, il est nécessaire pour l'Union européenne de conforter et de donner une nouvelle ambition à ...

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « 15. Souhaite une refonte du modèle économique de l'agriculture européenne pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur production et non des aides ; ». Exposé sommaire : Les agriculteurs souhaitent avant tout pouvoir vivre de la vente de leur production et dépendre le moins possible des aides. Cet ...