Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 144 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2017 par : Mme Ménard, M. Aliot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« peut prononcer »
le mot :
« prononce ».
Exposé sommaire :
Actuellement en France, quelques 200 moquées salafistes sont identifiées comme telles par le ministère de l'Intérieur. Pourtant, alors que la menace terroriste est réelle, ces mosquées, qui sont de véritables menaces pour la sécurité des Français, ne sont toujours pas fermées. L'éradication de la menace terroriste doit se traduire par des mesures fermes de la part de l'État.
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