Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 156 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2017 par : Mme Ménard, Mme Lorho, M. Aliot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 10 (consulter les débats)
Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« le mot : « public », sont insérés les mots : « et à leurs abords, qu'il s'agisse : ». »
Exposé sommaire :
Tous les lieux où des personnes sont susceptibles d'entrer ou sortir du territoire national doivent pouvoir faire l'objet d'un large contrôle, plus étendu que la simple enceinte de ce lieu, qu'il s'agisse des ports, des aéroports, gares ferroviaires ou routières.
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