Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2341 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 2846
Publié le 24 septembre 2018 par : M. Millienne, M. Barrot, Mme de Vaucouleurs, Mme Bergé, M. Mbaye, Mme Florennes, M. Testé, M. Baichère, Mme Granjus, Mme Piron, M. Bolo, Mme El Haïry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 13 ter (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« industrie »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 18 :
« en tenant compte notamment des situations dans les territoires ruraux et urbains les plus fragiles en zone de revitalisation rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient confirmer l'intérêt d'un maintien d'un niveau de service des CCI suffisant et adapté aux territoires les plus en difficulté. Compte tenu de la nature des demandeurs observés en Ile-de-France, issus pour un nombre négligeable des quartiers politique de la ville, il paraît important de maintenir une offre de service favorisant l'accueil et l'accompagnement renforcé de personnes souhaitant passer, la plupart du temps, du non emploi à l'activité, par la création de leur propre entreprise. Cette même question se pose sur les territoires les plus ruraux dans lesquels un socle de service est important pour accompagner les services. Le fléchage de ses actions dans les SRDEII auprès des établissements consulaires, dont c'est une des activités les plus reconnues en matière de compétences, et l'impact positif que constitue la reprise d'activité en matière de lutte contre le chômage légitime un effort particulier en termes de financement d'actions.
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