Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2368 (Retiré)
Publié le 25 septembre 2018 par : Mme Guévenoux, Mme Pouzyreff, Mme Rixain, M. Kokouendo, M. Testé, M. Saint-Martin, Mme de Montchalin, Mme Moutchou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 45 (consulter les débats)
Après le mot :
« missions »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 :
« dans le respect des prescriptions environnementales relatives aux activités aussi bien « côté pistes » que « côté ville » sur les différentes plateformes concédées et de leurs effets sur la santé des populations riveraines ; ».
Exposé sommaire :
Le cahier des charges devra prendre en compte les prescriptions environnementales sur et autour de chacun des aéroports exploités par ADP en Ile de France. Cette précision est importante pour prendre en compte la totalité de l'impact généré par la présence de l'aéroport. En effet, les prescriptions environnementales concernent les activités « sur » l'aéroport c'est à dire le bruit des avions, des bus et différents engins dont l'activité se situe sur les pistes ainsi que les activités « autour » c'est à dire les autoroutes ou voies ferrées qui connectent l'aéroport aux villes, les activités des entreprises de fret. En fait, l'activité induite par la présence d'un aéroport.
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