Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2627 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 4 (consulter les débats)
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Après la même phrase est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ces stages proposent nécessairement un module renforcé sur le droit bancaire. »
Exposé sommaire :
Les stages de formation sont indispensables aux entrepreneurs. Ils doivent être renforcés, rendus gratuits et certains modules doivent impérativement être traités : c'est le cas notamment du droit bancaire, assez complexe, et auquel les entrepreneurs·ses seront nécessairement confronté·e·s. Ils doivent notamment connaître les différents types de crédits qui leur seront proposés, les conditions d'accès, afin d'être en mesure de planifier au mieux le développement de leur activité.
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