Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2655 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Après l'article 41 (consulter les débats)
En partenariat avec les Universités volontaires, l'État peut, pour une durée de 3 ans, développer des programmes publics de développement de la recherche appliquée publique. Les produits de cette recherche sont commercialisés par l'État, qui retire ainsi les bénéfices de son investissement, conformément aux exigences d'une bonne gestion des finances publiques.
Exposé sommaire :
Dans un souci de bonne gestion des finances publiques, d'une valorisation attentive de la recherche fondamentale, nous proposons que la recherche appliquée puisse être développée par les Universités elles-mêmes.
En effet, l'investissement principal est aujourd'hui porté par l'État qui soutient la recherche, et les bénéfices sont principalement récoltés par des sociétés privées qui développent les résultats de la recherche fondamentale.
Nous souhaitons plutôt faire ruisseler vers l'État les bénéfices de la recherche et non plus vers des sociétés privées pour éviter la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes dans un souci d'intérêt général évident, principe qui ne semble pas être la priorité de la majorité.
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