Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 774 (Tombe)
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Rixain, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Perea, Mme Gipson, Mme Degois, M. Delpon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 16 E (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , d'un représentant des organismes nationaux à vocation agricole et rurale ».
Exposé sommaire :
La simplification et la rénovation des normes dans le secteur agricole doit être plus ouverte sur les propositions portées par la société civile. Afin de favoriser une vision plurielle des normes régissant notre agriculture, cet amendement vise à ouvrir la composition du Comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA) aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale.
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