Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 789 (Adopté)
Sous-amendements associés : 973 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2018 par : Mme Rixain, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, Mme Valetta Ardisson, Mme Degois, M. Delpon, M. Martin, Mme Romeiro Dias.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 (consulter les débats)
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« une fois par an »
les mots :
« régulièrement par voie d'affichage et par communication électronique ».
Exposé sommaire :
L'information des usagers de restaurants collectifs des produits, in fine, doit être plus régulière car elle procède d'un double objectif de transparence et de sensibilisation et de responsabilisation de leurs actes de consommation au sein de la restauration collective, et, par cohérence, de leurs actes de consommation personnelle. Cela passe par une communication à la fois plus régulière qu'un rapport annuel mais également plus simple, plus moderne et plus efficace.
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