Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 910 (Tombe)
Publié le 10 septembre 2018 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 ter (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« À compter du 1er janvier 2020, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants en plastique qui seraient au contact avec des aliments chauds ou destinés à être chauffés en contenant des aliments. »
Exposé sommaire :
La pollution au plastique est sans précédent. Plus de 8,3 milliards de tonnes de plastique ont été produites depuis le début des années 1950. Plus de 99 % des plastiques sont produits à partir de produits chimiques dérivés du pétrole, du gaz naturel et du charbon alors qu'il faudrait arrêter de consommer des hydrocarbures pour limiter le réchauffement climatique. De fait, entre 60 et 90 % des déchets retrouvés dans la nature sont composés de plastique. 90 % de l'eau en bouteille et 83 % de l'eau du robinet contiennent des particules de plastique et nos océans pourraient contenir plus de plastique que de poisson à l'horizon 2050. 50 % des plastiques grand public sont à usage unique. A l'échelle mondiale, seulement 9 % de tous les déchets plastiques produits ont été recyclés. Limiter la pollution au plastique implique donc de limiter radicalement la production d'objets jetables tels que les pailles mais aussi les bouteilles en plastique utilisées à l'Assemblée Nationale, car il faut montrer l'exemple !
Le gouvernement français annonce qu'au 1er janvier 2020 la vaisselle à usage unique et les cotons tiges en plastique seront interdits, et que les emballages seront 100 % recyclables d'ici 2025. Pour l'heure, le III de l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement n'est pas une interdiction ferme. Il continuera d'autoriser la production de ces objets jetables s'ils contiennent « une partie » (donc 5 % ? 10 % ?) de plastique biosourcé. Les alternatives constituées d'algues existent. Mettons fin à l'ère du tout-plastique et du greenwashing en n'autorisant plus que des produits 100 % constitués de « plastique biosourcé ».
Deuxièmement, concernant les contenants plastiques dans les cantines scolaires. Sans en avoir informé les parents, la Mairie de Bordeaux avait fait le choix de passer au tout plastique dans les cantines des écoles. A Bordeaux (Collectif Cantine sans Plastique), mais aussi à Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés, pour demander le retrait des restaurations scolaires de barquettes ou vaisselle en plastique.
Cette vaisselle pourrait contenir certains substituts aux bisphénol A et phtalates dont la toxicité est avérée. La dangerosité du bisphénol A se révèle particulièrement lorsque le plastique est chauffé. Les perturbateurs endocriniens sont mis en cause pour certains cancers, problèmes de fertilité, diabète et problèmes hormonaux. Par ailleurs, certaines assiettes sont en copolyester, un matériau dont l'innocuité n'est pas reconnue et ne pourra pas être prouvée par les tests imposés par les normes actuelles.
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