Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
65 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1219 rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
02/10/2018 — Amendement N° AC42 au texte N° 1219 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des personnes morales et de celles pour le compte desquelles » les mots : « de la personne morale et de celle pour le compte de laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/10/2018 — Amendement N° AC44 au texte N° 1219 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 14, supprimer la seconde occurrence des mots : « de manière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/10/2018 — Amendement N° AC36 au texte N° 1219 - Article 9 (Adopté)
M. Studer
À l'alinéa 4, après le mot : « plateforme » insérer les mots : « en ligne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/10/2018 — Amendement N° AC29 au texte N° 1219 - Article 8 bis (Adopté)
M. Studer
À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « du scrutin » les mots : « d'un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l'article 33‑1‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/10/2018 — Amendement N° AC34 au texte N° 1219 - Article 5 (Adopté)
M. Studer
À l'alinéa 2, substituer au mot : « celles-ci » les mots : « ces élections ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
