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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


08/10/2018 — Amendement N° CF451A au texte N° 1255 - Article 19 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF724A au texte N° 1255 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Vignal

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF86A au texte N° 1255 - Article 19 (Irrecevable)
M. Cinieri

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF908A au texte N° 1255 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme El Haïry, M. Laqhila

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1268A au texte N° 1255 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :