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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


08/10/2018 — Amendement N° CF1183A au texte N° 1255 - Article 19 (Irrecevable)
M. Furst

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1394A au texte N° 1255 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF272A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF777A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
M. El Guerrab

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF925A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1044A au texte N° 1255 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jerretie, M. Cazeneuve

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :