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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
09/10/2018 — Amendement N° 38C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Bournazel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2018 — Amendement N° 745C au texte N° 1255 - Article 81 (Retiré avant séance)
M. Schellenberger
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 539C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Avia, Mme Brugnera, M. Touraine, M. Chiche, Mme Marsaud, M. Vignal, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° 1044C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CE5C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
Mme Tiegna
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
09/11/2018 — Amendement N° 1877C au texte N° 1255 - Article 74 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2018 — Amendement N° CE36C au texte N° 1255 - Article 75 (Retiré avant séance)
M. Lassalle
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° CD37C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° 602C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° CD43C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Pompili, Mme Marsaud, Mme Guerel, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, Mme Kamowski, M. Simian, M. Ardouin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/11/2018 — Amendement N° 1253C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
Mme Genetet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 527C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° 4C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2018 — Amendement N° CD85C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Mörch
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° 224C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/11/2018 — Amendement N° AC86C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Hérin, M. Henriet, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, M. Belhamiti, Mme Cazarian, M. Colas-Roy, Mme Colboc...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2018 — Amendement N° CLA1C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme de Lavergne
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Alors que le chauffage représente en effet près de 22%[1] des émissions de GES (gaz à effet de serre), étant ainsi le deuxième poste de pollution atmosphérique derrière les transports (33%), cet amendement propose de donner les moyens à l’ANAH (Agence...
04/10/2018 — Amendement N° CF505C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/11/2018 — Amendement N° 1477C au texte N° 1255 - Article 78 (Retiré avant séance)
M. Nadot, Mme Rilhac
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 425C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable)
M. Descoeur
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
