Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 1319 (Adopté)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.

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Supprimer l'alinéa 73.

Exposé sommaire :

Suppression d'un doublon, le même alinéa figurant déjà à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2019.

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