Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 1416 (Adopté)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.

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À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :

« ,pour la taxe mentionnée précédemment, à »

les mots :

« au premier alinéa de ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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