Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 903 (Adopté)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.

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À l'alinéa 26, substituer aux mots :

« pour le »

les mots :

« auprès du ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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