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2201 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
16/10/2018 — Amendement N° AS374 au texte N° 1297 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS465 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Gallerneau, M. Berta, M. Laqhila, M. Mattei, M. Fuchs
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS44 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS379 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS331 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS13 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS385 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Dubié
I. – Après la première phrase de l'article L. 162‑21‑2 du code de la sécurité sociale, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La publication ou la notification annuelles de ces tarifs et dotation aux établissements de santé fait apparaître la part représentée dans leur montant par le financement des transports susmentionnés. » II – Il est a...
16/10/2018 — Amendement N° AS212 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS319 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS84 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Door, M. Grelier, Mme Ramassamy, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Dive
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS451 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS193 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS61 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Leclerc, M. Le...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS540 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Potterie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS402 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS20 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Chiche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS576 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS40 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions prévues au présent article sont applicables pour une durée de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la revalorisation exceptionnelle des prestations sociales et des retraites limitées à 0,3% ne conc...
16/10/2018 — Amendement N° AS153 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
À la fin de l'alinéa 41, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Les produits pour lesquels la substitution est aujourd'hui autorisée ont apporté la preuve, au stade de l'AMM, de leur équivalence thérapeutique supportée, pour les génériques par la bioéquivalence, et pour les biosimilaires par la similarité. S...
16/10/2018 — Amendement N° AS450 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
M. Bazin
I. – À l'alinéa 1, substituer au taux : « 0,3 % » le taux : « 1,3 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts. Exposé sommaire : Alors que le pouvoir d'achat des Français est mis à mal par ce gouve...
